En vigueur à partir de septembre 2026

Introduction

Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour Les Fermes Émile Gariépy (ci-après « Fermes Émile Gariépy », « nous », « notre » ou « nos »). Pour cette raison, nous mettons en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous notre garde.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels que vous pouvez nous fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web fermeseg.com (le « Site Web ») ou de vos communications avec nous. Elle vous informe également de nos engagements en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.

En accédant au Site Web ou en communiquant avec nous par son entremise, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

À qui s’adresse la Politique?

Cette Politique s’applique à toute personne qui visite le Site Web, entre en communication ou interagit avec nous, quel que soit le moyen utilisé, notamment nos clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et visiteurs. Nos employés et les personnes qui répondent à nos offres d’emploi sont soumis à des règles distinctes.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres données, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, votre nom, votre adresse courriel, vos coordonnées ainsi que tout renseignement semblable que vous nous fournissez. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable.

Sources de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant auprès de :

• Vous, lorsque vous nous fournissez ces renseignements directement (par exemple, en remplissant le formulaire de contact ou en nous écrivant), et lorsque des renseignements vous concernant sont automatiquement recueillis dans le cadre de votre navigation sur le Site Web.
• Des tiers, lorsqu’ils nous fournissent des renseignements vous concernant. Il peut s’agir de fournisseurs de services qui nous aident, par exemple, à analyser la façon dont le Site Web est utilisé ou à en assurer l’hébergement et la sécurité.

Renseignements personnels que vous fournissez volontairement

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site Web ou que vous nous écrivez ou nous téléphonez, vous pouvez nous fournir volontairement certains renseignements personnels (tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise et le contenu de votre message) afin que nous puissions répondre à votre demande, communiquer avec vous et vous offrir les produits et services qui vous intéressent.

Renseignements personnels automatiquement recueillis

Témoins — Lorsque vous accédez au Site Web, nous utilisons un dispositif du navigateur appelé « témoin » afin de recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs, tels que l’adresse de protocole Internet (IP), le nom et la version du navigateur Web, le système d’exploitation utilisé, la date et l’heure de l’accès, l’adresse Internet à partir de laquelle l’utilisateur accède au Site Web, la langue choisie, ainsi que les pages et sections consultées. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à chaque visite du Site Web.

Nous utilisons des témoins pour administrer le Site Web et analyser la manière dont il est utilisé afin de l’améliorer. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin d’être avisé lorsque vous recevez un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines des caractéristiques du Site Web.

Nous utilisons les témoins essentiels au fonctionnement du Site Web. Les témoins non essentiels (par exemple, les témoins d’analyse) ne sont utilisés qu’avec votre consentement, lorsque la loi l’exige.

Fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis sur vous aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements, de soumissions, de commandes, questions ou commentaires;
• Assurer le suivi de nos relations commerciales avec vous ou avec votre entreprise;
• Personnaliser et améliorer votre expérience sur le Site Web;
• Effectuer des analyses et statistiques sur l’utilisation du Site Web afin de mieux comprendre les intérêts et les besoins de nos visiteurs;
• Effectuer des analyses de données d’utilisateurs de façon agrégée et anonyme;
• Détecter les incidents de sécurité et nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales;
• Prendre toute autre action pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis;
• Poursuivre les autres fins décrites dans la présente Politique ou permises par la loi.

Renseignements servant au suivi — Nous pouvons utiliser des renseignements non identifiables sur les utilisateurs afin de créer des rapports généraux concernant les caractéristiques des visiteurs du Site Web. Ces renseignements sont utilisés aux fins de l’administration du Site Web, pour mieux comprendre vos intérêts et pour améliorer le Site Web.

Communications électroniques — Si vous nous fournissez votre adresse courriel, nous pouvons l’utiliser pour répondre à votre demande et, avec votre consentement lorsque la loi l’exige, pour vous transmettre à l’occasion des communications relatives à nos produits et services. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne communiquons pas à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez ou si la loi le permet ou l’exige (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice, par exemple). L’envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l’extérieur de notre entreprise se fait de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous êtes le destinataire.

Divulgation à nos prestataires de services — Nous pouvons partager vos renseignements avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services que nous employons dans le but d’effectuer des tâches ou de rendre des services en notre nom. Ces entités incluent notamment nos fournisseurs d’hébergement et de maintenance du Site Web, ainsi que nos fournisseurs d’analyse de sites Web (par exemple, Google Analytics). Ils n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leur mandat.

Communication à l’extérieur du Québec — Nos prestataires de services, de même que notre entité affiliée Emile Farms, LLC (Coral Gables, Floride, États-Unis), peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Dans un tel cas, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, conformément à la loi applicable.

Divulgation à des organismes gouvernementaux — Nous pouvons divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux autorisés par la loi à les obtenir, lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, pour nous conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme compétent, ou pour protéger nos droits et notre propriété.

Transaction commerciale — Si Les Fermes Émile Gariépy fait l’objet d’une fusion, d’une vente ou de toute autre restructuration, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à l’organisation issue de cette transaction.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Détention et sécurité des renseignements personnels

Détention — Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont consignés dans un dossier dont l’objectif est de nous permettre de répondre à vos demandes et de gérer nos relations d’affaires avec vous.

Sécurité — Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession et les protéger contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés et nous ne pouvons garantir que vos renseignements personnels ne seront jamais divulgués de manière contraire à la présente Politique.

Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les renseignements personnels que nous détenons sur vous soient à jour avant de les utiliser pour prendre une décision qui vous concerne.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

En communiquant avec nous à l’adresse info@fermeseg.com, il vous est possible de :

• Demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements sur leur collecte, leur utilisation et leur divulgation;
• Demander de modifier ou de mettre à jour vos renseignements personnels;
• Demander de supprimer vos renseignements personnels.

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question leur pertinence et leur exactitude et de les faire modifier au besoin. Les demandes de suppression sont traitées conformément aux lois applicables. Sachez que nous pouvons tout de même conserver certains renseignements pour respecter nos obligations légales et réglementaires ou s’ils sont toujours nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Refus et retrait du consentement

En communiquant avec nous à l’adresse info@fermeseg.com, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce que nous utilisions et divulguions vos renseignements personnels, ou encore refuser de participer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Si vous refusez de nous communiquer vos renseignements personnels ou de donner les consentements requis, il se pourrait qu’il nous soit impossible de répondre à votre demande ou de faire affaire avec vous.

Communications électroniques — En tout temps, vous pouvez retirer votre nom de nos listes d’envoi de communications électroniques en vous désabonnant au moyen du lien prévu à cet effet ou en nous écrivant.

Témoins — Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre prévu à cet effet dans votre navigateur.

Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous avons un besoin légitime de le faire. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, nous devrons conserver certains renseignements parce que, entre autres raisons, la loi l’exige. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés. Dans le cadre du processus de destruction, nous observons des règles strictes et veillons à empêcher toute personne non autorisée d’y avoir accès.

Modification de la Politique

Nous pouvons apporter des modifications ou des ajouts à la présente Politique en tout temps et nous vous encourageons à la relire périodiquement. Si nous y apportons des modifications, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée en vigueur indiquée en haut de page.

Comment nous rejoindre

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Dominique Bourget, par courriel à info@fermeseg.com ou par téléphone au 450 588-5630. Vous pouvez également nous écrire par la poste à l’adresse suivante :

Les Fermes Émile Gariépy
379, rang du Ruisseau-des-Anges Sud
Saint-Roch-de-l’Achigan (Québec) J0K 3H0
Canada

Veuillez indiquer votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande ou de votre plainte, ainsi que tout autre renseignement pertinent. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.